CO129-471 - Public Offices - 1921 — Page 465

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COPIE.

CONFERENCE DE LA PAIX.

Le Président.

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Paris le 23 novembre 1919.

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Monsieur le Kinistre,

Per votre lettre du 24 octobre dernier, vous avez bien voulu attirer l'attention du Conseil Suprême sur is question de la liquidation des biens, droits et intérêts qui appartiennent aux habitants de la partie Bleswig soumise au plébiscite et qui sont situées dans les pays allies et associés,

J'ai l'honneur de vous faire connaitre que le Conseil Suprême a examiné cette question avec tout le soin qu'elle merite.

Au point de vue de la reconnaissance, au profit des interessés, d'un droit de recoure contre le Gouvernement ellemand à fin d'indemnité, il n'a pas paru qu'en l'etat actuel de Traité déjé signe, ratifié par l'Allemagne et sur le point d'être mis en vigeur, une nouvelle obligation puisse être imposee de oe chef à l'Allemagne.

D'autre part, en ce qui les concerne, les Principales Puissances alliées et associées sont loin de méconnaitre la situation spéciale dee Sleswigeois devenant definitivement Danois à la suite du plébiscite et, dans l'esprit de plus amical, elles sont disposées prendre, chacune dan les termes.De sa législation et autant que les circonstances le permettront, les mesures appropriées pour assurer un réglement équitable de cette situation. Elles se plaisent

nsieur Bernhoff,

Kinistre de Danemark,